Conditions générales de vente

COLLECTION DE VOILES PRÊT-À-PORTER

AVEC OPTION DE PERSONNALISATION PAR BRODERIE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Elisabeth Veil Collection, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 808 740 161 RM 660,
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.elisabethveilcollection.com.

I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et/ou services (ci-après dénommés les « Produits ») passées auprès de Elisabeth Veil Collection par toute personne physique (ci-après dénommée le « Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Elisabeth Veil Collection et doivent être consultées préalablement à toute commande (ci-après la « Commande »).
La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Elisabeth Veil Collection se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

II. PRODUITS

Les Produits proposés dans la collection prêt-à-porter sont des modèles standardisés, réalisés de manière artisanale dans l’atelier français de Elisabeth Veil Collection.
En raison de leur fabrication manuelle, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le Produit livré, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Elisabeth Veil Collection.

Personnalisation par broderie :

Le Client peut choisir de personnaliser son voile par une broderie comprenant notamment :

Toute Commande comprenant une personnalisation par broderie est considérée comme un Produit personnalisé, confectionné selon les spécifications du Client.

III. ENTRETIEN DES PRODUITS

Les Produits proposés par Elisabeth Veil Collection, qu’il s’agisse de voiles, d’accessoires ou de toute autre création textile issue de l’atelier, sont réalisés de manière artisanale et nécessitent un soin particulier.
Le nettoyage des Produits, et notamment des voiles, n’est pas systématiquement nécessaire.
Lorsqu’un Produit a été peu porté et qu’il demeure propre, il est recommandé de le conserver tel quel, sans intervention.

En cas de nettoyage nécessaire

Si un nettoyage s’impose, le Client devra impérativement respecter les consignes d’entretien suivantes :

Tout lavage en machine, séchage en machine ou nettoyage à sec est strictement interdit.

Consignes spécifique

Chaque Produit pouvant différer par ses matières, sa broderie, sa structure ou ses finitions, des consignes d’entretien complémentaires ou spécifiques pourront être communiquées au Client lors de la livraison ou par tout autre moyen écrit.

Le non-respect des consignes d’entretien fournies engage la seule responsabilité du Client et ne pourra donner lieu à aucune réclamation, échange ou remboursement.

IV. COMMANDES

Toute Commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Elisabeth Veil Collection se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion objective de fraude.

V. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits proposés par Elisabeth Veil Collection sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la Commande.
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, par paiement sécurisé, selon les moyens suivants :

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et indépendants. Elisabeth Veil Collection n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client et ne saurait en être tenue responsable.
Toute Commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix.
Elisabeth Veil Collection se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou des prestataires de paiement.
Les Produits demeurent la propriété de Elisabeth Veil Collection jusqu’au paiement complet du prix.

VI. LIVRAISON

a) Livraison assurée par les services postaux

Il est précisé que la Commande ne sera délivrée au Client que si le paiement du prix TTC dans son intégralité, au profit de Elisabeth Veil Collection, a été constaté.
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo et Chronopost et leurs relais internationaux), du lundi au samedi.
La livraison (ci-après dénommée la « Livraison ») s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Devis.
Lorsque Elisabeth Veil Collection se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Elisabeth Veil Collection. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être effectuée par Elisabeth Veil Collection. En revanche, Elisabeth Veil Collection s’engage à réexpédier le colis à condition que celui-ci lui soit retourné, les frais engendrés à cette occasion seront à la charge du Client.
Elisabeth Veil Collection livre la Commande selon les délais d’expéditions moyens estimés du transporteur, ce délai étant décompté à partir du premier jour ouvré après la fin de la conception des Produits.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Elisabeth Veil Collection ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (telles que les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens etc.)
En période de crise sanitaire ou épidémie, des retards de livraison de matières premières peuvent intervenir et par conséquent, perturber les délais d'expédition estimés.
En cas de ruptures de certaines matières premières liées à la crise sanitaire, de légères modifications peuvent être envisagées et appliquées après que le Client en aura été informé.

b) Commande urgente

Le Client peut demander une Commande Express (ci-après dénommée la « Commande Express ») en dehors des délais usuels et moyennant un supplément financier ajusté en fonction de la demande du Client, en passant par le service sur-mesure Elisabeth Veil Collection se réserve le droit de refuser la Commande express dans les cas suivants :

Le Paiement de toute Commande Express est obligatoirement payable au comptant le jour de la validation de la Commande Express.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les Produits non personnalisés.
Les Produits doivent être retournés :

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
En conséquence, toute Commande incluant une personnalisation par broderie ne pourra faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

VIII. RETOURS ET ÉCHANGES

IX. UTILISATION DES IMAGES ET CONTENUS MÉDIAS

Autorisation – Mariage & port du voile

Le Client autorise l’utilisation des photographies ou vidéos de son mariage transmises volontairement à Elisabeth Veil Collection, sur lesquelles apparaît le voile, à des fins de communication à l’adresse elisabethveilcollection@gmail.com.

X. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué au Client sur simple demande ou via le site internet.