Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.elisabethveilcollection.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
1. Objet du site
Le site Elisabeth Veil Collection a pour objet la présentation, la promotion et la vente en ligne de créations artisanales, notamment des voiles de mariée et accessoires.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Elisabeth Veil Collection se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,
- de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Elisabeth Veil Collection,
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation préalable écrite de Elisabeth Veil Collection, est strictement interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Elisabeth Veil Collection n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site www.elisabethveilcollection.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à sa réputation.
Le framing et les liens profonds vers des documents téléchargeables sont interdits.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
7. Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué au Client sur simple demande ou via le site internet.